Le 18 février 2006, une date qui nous rappelle la promulgation
et l’entrée en vigueur de la Constitution de la R.D.C.
Et depuis, tant de
choses se sont passées autour de cette Constitution (débats, interprétations
diverses, tentatives de modification,
marches pacifiques…).
Comme si l’histoire se répétait, la crise politique actuelle
rappelle une autre crise, qui a conduit à l’adoption de cette Loi suprême.
Les travaux préparatoires et l’exposé de motifs sont des éléments qui nous renseignent sur les motivations du Législateur ou du
Constituant.
Ils nous font découvrir les raisons réelles qui ont conduit à
l’élaboration d’une loi, les faits qu’elle est appelée à régir(les faits précèdent
le Droit, dit-on), et les problèmes qu’elle est censée résoudre.
Ainsi, chers lecteurs, je voudrais qu’en ce jour, nous méditions
tous ensemble sur l’exposé de motifs de la Constitution de notre Pays.
Mais avant cela, je voudrais rappeler que la Constitution et
les lois en vigueur sont à caractère
impersonnel .Elles doivent donc s’appliquer à tous. Et Le respect des textes est
l’un des piliers sur lesquels repose la démocratie. Cela s’oppose au fait d’aboutir
à des constitutions taillées sur mesure et qui sont modifiées selon le bon vouloir
des acteurs politiques.
Exposé de motifs de la Constitution de la R.D.C
Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique
du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des
causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de
leurs animateurs.
Cette contestation a pris un relief particulier avec les
guerres qui ont déchiré le Pays de 1996 à 2003.
En vue de mettre fin a cette crise chronique de légitimité
et de donner au Pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la
classe politique et de la société civile, forces vives de la Nation, réunis en
Dialogue inter-congolais, ont convenu, dans l’Accord globale et inclusif signé a
Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel
ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de
laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au
terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles…
