Une date historique

Le 18 février 2006, une date qui nous rappelle la promulgation et l’entrée en vigueur de la Constitution de la R.D.C.

 Et depuis, tant de choses se sont passées autour de cette Constitution (débats, interprétations diverses,  tentatives de modification, marches pacifiques…).

Comme si l’histoire se répétait, la crise politique actuelle rappelle une autre crise, qui a conduit à l’adoption de cette Loi suprême.

Les travaux préparatoires et l’exposé  de motifs sont des éléments qui nous renseignent  sur les motivations du Législateur ou du Constituant.

Ils nous font découvrir les raisons réelles qui ont conduit à l’élaboration d’une loi, les faits qu’elle est appelée à régir(les faits précèdent le Droit, dit-on), et les problèmes qu’elle est censée résoudre.

Ainsi, chers lecteurs, je voudrais qu’en ce jour, nous méditions tous ensemble sur l’exposé de motifs de la Constitution de notre Pays.

Mais avant cela, je voudrais rappeler que la Constitution et les lois en vigueur sont  à caractère impersonnel .Elles doivent donc s’appliquer à tous. Et Le respect des textes est l’un des piliers sur lesquels repose la démocratie. Cela s’oppose au fait d’aboutir à des constitutions taillées sur mesure et qui sont modifiées selon le bon vouloir des acteurs politiques.

Exposé de motifs de la Constitution de la R.D.C

Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs.

Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le Pays de 1996 à 2003.

En vue de mettre fin a cette crise chronique de légitimité et de donner au Pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue inter-congolais, ont convenu, dans l’Accord globale et inclusif signé a Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles…